Identification
Raison sociale : SAS MICHALET
Enseigne : Le Domaine des Chefs
Site : www.ledomainedeschefs.fr
Statut juridique et capital social : SASU
Nom responsable : A. MICHALET
Siège social :
4 LES BOULARDS
63440 CHAMPS
France
Téléphone :04.44.44.50.50 — 07.49.29.95.75
E-mail : contact@ledomainedeschefs.fr
TVA intra-communautaire : FR37888404449
Siret : 88840444900017
Directeur de publication : A. MICHALET
Le webmastering du site est assuré par la société S-Kréa.
L’hébergeur du site est O2SWITCH, dont le siège social est situé :
224 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND – France
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour toute commande passée à compter du 18/04/2020.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre Le domaine des chefs et son client qui déclare les accepter sans réserve. Elles s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par www.ledomainedeschefs.fr. Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.ledomainedeschefs.fr. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit de la part de Le domaine des chefs.
2. Produits
Les photographies, films vidéo, schémas ou dessins des produits ne sont que des illustrations. Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « acheter » notamment signifie que le produit n’est pas disponible. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
3. Commande
3.1 Gestion et création d’un compte
Afin d’effectuer une commande sur le site www.ledomainedeschefs.fr, il est nécessaire de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Créer un compte ». Les informations suivies d’un astérisque sont obligatoires et sont donc nécessaire pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le domaine des chefs n’est pas, par conséquent, responsable de l’impossibilité de livraison de la commande. Le client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Le client peut visualiser dans MON COMPTE l’ensemble de ses factures.
3.2 Passation et validation d’une commande
Afin de constituer son Panier, le client choisit ses produits et les quantités et valide en cliquant sur le bouton ACHETER.
Sur l’écran MON PANIER, le client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique.
Afin de valider sa commande et payer, le client doit cliquer sur le bouton ACCEPTER LES CGV, COMMANDER ET VALIDER LE PAIEMENT. Un état récapitulatif de la commande indique notamment les produits choisis, le coût de la livraison et le total à payer.
En cliquant sur le bouton VALIDER PANIER, le client peut ensuite valider son adresse de livraison, choisir sa date de livraison et le créneau horaire de livraison, ce créneau peut être modifié en fonction des livraisons de la journée.
Le dernier écran permet l’enregistrement de son paiement en ligne.
Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
Chaque commande passée sur notre site doit atteindre un montant minimum (coût des marchandises TTC hors frais de livraison) de : 60€
Le domaine des chefs informera le client par mail des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande.
Si le poids total de la commande dépasse la capacité de chargement de nos véhicules (500kg), le client ne pourra pas valider sa commande tant que le client n’aura pas retiré un certain nombre d’articles de celle-ci.
Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes d’enregistrement automatique de Le domaine des chefs établissent la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le domaine des chefs se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant la validation de la commande.
Le domaine des chefs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de violation par ce client de ses obligations contractuelles au titre de cette commande et/ou de la commande précédente.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison sera effectuée par nos transporteurs dans les zones livrées par Le domaine des chefs ou alors en retrait CLICK & COLLECT entre 8h et 14h :
LE DOMAINE DES CHEFS
MARCHÉ DE GROS
Boulevard Louis Chartoire
63100 CLERMONT-FERRAND
La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe de la commande au destinataire annoncé, ou en cas d’absence, à une autre personne désignée par le client.
Plusieurs transporteurs travaillent avec le domaine des chefs. Certaines villes ne seront desservies que par un seul transporteur.
Forfait de livraisons :
ZONE 1 (63000, 63100, 63110, 63122, 63130, 63170 , 63400, 63540, 63830) :
Minimum de commande de 60€ + 9.50 € de frais de ports
Commande supérieure à 100€ + 5.50 € frais de ports
ZONE 2 (RESTE DE LA FRANCE) :
Minimum de commande de 60€ + 15.00 € de frais de ports
Commande supérieure à 150€ + 5.50 € frais de ports
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison.
L’article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours (ou lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et que le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, dans les dix jours), non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévue, la commande est considérée comme annulée mais le client aura à sa charge des frais de pénalités pour la mise en livraison prévue.
5. Rétractation – Echange – Remboursement
Dans les quatorze jours qui suivent la livraison ou le retrait, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l’exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l’article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas pour :
● les services pleinement exécutés avant la fin du délai de quatorze jours et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
● les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
● les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
● les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
● les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison;
● les journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
● les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation n’est donc notamment pas applicable aux denrées périssables.
En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client devra contacter directement le service consommateur par mail à l’adresse commercial@ledomainedeschefs.fr.
6. Prix
Le prix indiqué par la fiche produit de chaque article ne comprend pas la participation aux frais de livraison, qui est indiquée dans le « récapitulatif de mon panier »
Le prix correspond au poids maximum indiqué.
Au cas où le poids du produit serait légèrement inférieur, le prix facturé sera recalculé à la baisse le jour de la livraison sur la base du prix au kilo affiché.
Au cas où le poids du produit serait supérieur au poids maximum indiqué, aucun supplément ne sera ajouté au client.
Dans le « récapitulatif panier » et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif (ou estimé en cas de commande de produits s’il contient des articles poids prix), exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison, qui comprend les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le domaine des chefs par courrier électronique. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la préparation de la commande du client.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Le domaine des chefs pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire. Le domaine des chefs se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, notamment si le consommateur n’a pas effectué son règlement par carte bancaire, chèque bancaire ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés, le consommateur a la possibilité de rechercher une solution amiable auprès de Ledomainedeschefs.fr puis, s’il n’a pas obtenu satisfaction, peut s’adresser au service de médiation de la Fédération du Commerce et de la Distribution sur www.mediateur.fcd.fr.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de 2 ans de la garantie légale. Il est rappelé qu’en règle générale et, sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
● que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
● que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale
● que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure).
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
9. Garantie légale
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
10. Informations légales
Hébergement:
O2SWITCH – 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente ou l’offre d’alcool est interdite aux mineurs. Un contrôle de l’âge de l’acheteur de produits alcooliques pourra donc être réalisé.
Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société ledomainedeschefs. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.
La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société ledomainedeschefs est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
Site internet réalisé par l’Agence de communication S-Kréa
11. Politique de discrétion
Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Ces informations permettent également de faciliter au client l’utilisation du site de Le domaine des chefs, en lui évitant de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités offerte par le site.
L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a notamment pour finalité de personnaliser la présentation du site pour chaque visiteur.
Le client est informé qu’il peut décider de s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son navigateur de la manière suivante :
Pour Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Safari
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Pour FireFox
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
Pour Opéra
https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Le domaine des chefs de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L’adresse mail du client permet à Le domaine des chefs de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations à caractères personnel relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Le domaine des chefs à l’adresse suivante :
M. MICHALET A.
Service client
4 LES BOULARDS
63440 CHAMPS
Le Client doit adresser sa demande signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Il doit également indiquer l’adresse à laquelle la réponse doit lui parvenir. Le client peut, également, modifier à tout moment ses coordonnées directement sur Ledomainedeschefs.fr